VOUS ETES UNE ENTREPRISE

COMMERCANTS, ARTISANS, TPE, PME, PMI, PROFESSIONS LIBERALES…

LA VERIFICATION FISCALE ET LE CONTROLE URSSAF VOUS CONCERNENT !

 

expert comptablesMême si votre comptabilité est tenue de manière irréprochable, aujourd’hui vous n’êtes plus à l’abri !

Les contrôles FISCAUX et URSSAF sont de plus en plus fréquents pour les entreprises, ils touchent tous les secteurs et toutes les entreprises quelque soit leur taille.

Le contrôle fiscal s’intensifie d’année en année, illustrant la volonté des pouvoirs publics d’améliorer le rendement des impôts et de lutter contre l’évasion fiscale, notamment en matière de TVA.

Un événement souvent traumatisant pour les dirigeants, le contrôle fiscal de l’entreprise nécessite l’assistance de votre expert comptable pendant toutes les opérations de vérification, et souvent l’intervention d’un avocat fiscaliste.

En cas de contrôle fiscal l’expert comptable est généralement reconnu par son client comme la personne qui appréhende parfaitement son dossier comptable et fiscal, il sera donc naturellement la personne indiquée pour l’assister non seulement pendant les opérations de vérification, mais également après la notification des résultats du contrôle fiscal et tout au long de la discussion de la phase précontentieuse.

Compte tenu de la complexité accrue des textes en vigueur et du risque grandissant qu’il engendre, du fait de l’interprétation de leur application par l’administration fiscale, les procédures d’assistance et défense que votre expert comptable pourrait mettre en œuvre pour défendre vos droits, seront nécessairement plus longues et plus complexes.

Afin de vous assister durant tout le contrôle et de pouvoir saisir un avocat fiscaliste, en simple consultation ou pour engager une procédure contentieuse, sans que la notion d’honoraires complémentaires pour votre entreprise entre en ligne de compte, il vous est possible de vous couvrir de ces frais et honoraires supplémentaires par un contrat d’assurance. 

  • le contrôle FISCAL de l’entreprise,
  • le contrôle FISCAL du Dirigeant et des Associés,
  • le contrôle de l’ISF,
  • le contrôle de URSSAF, caisse des congés payés, MSA,
  • les litiges prud’homaux,
  • le dépôt de bilan ou redressement judiciaire,

 

DES SITUATIONS A RISQUES ! …

JURIFISC-APJ vous apporte la solution grâce à son contrat d’assurance FISC’ASSUR.


FISC’ASSUR : Un contrat collectif qui vous permet de bénéficier d’un tarif préférentiel par l’intermédiaire de votre cabinet d’expertise comptable.


Un contrat d’assurance qui vous rembourse les honoraires d’assistance de votre expert-comptable et ceux de l’avocat (* suivant les conditions générales du contrat).

 

 

UNE ASSURANCE DU RISQUE FISCAL ET SOCIAL : FISC’ASSUR

contrat fiscassur

Une prime fixe quelque soit le chiffre d’affaire de votre entreprise.