RCMS

RCMS….. Responsabilité civile du mandataire social

 

DIRIGEANT : une fonction à haut risque

Quelle que soit la taille de votre entreprise, vous êtes concerné…

 

Fotolia 91651298 XSVous mettez en péril, sans en avoir pleinement conscience votre patrimoine personnel !

Tous les jours, dans l’exercice de votre fonction de dirigeant, vous prenez des décisions susceptibles de vous amener à rendre des comptes devant différentes autorités et d’engager votre responsabilité personnelle ! Vos décisions vous exposent personnellement ! et vous devenez condamnable sur le plan civil et pénal.

Vos fonctions entrainent pour vous des risques importants de mise en cause :

  • non-respect des statuts de l’entreprise ou de dispositions législatives ou réglementaires,
  • discrimination à l’embauche, harcèlement moral,
  • litige à l’occasion d’un licenciement individuel,
  • plainte d’un salarié, fournisseur, client... estimant avoir subi un préjudice.

Des motifs nombreux et divers que vous avez du mal à appréhender.

Savez-vous que vous pouvez vous protéger en souscrivant un contrat de RCMS (Responsabilité civile du Mandataire Social). Cette assurance est souscrite et payée par votre entreprise (Art.81-1 du C.G. des impôts).

Protégez-vous et souscrivez cette garantie, vous ferez un acte de bonne gestion !!!

Notre société est spécialisée dans le risque des entreprises, nous vous proposons des contrats adaptés à votre situation, des primes compétitives pour répondre à vos préoccupations sans alourdir vos charges et mettre en péril votre trésorerie.

 

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